Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 janvier 2023

Ces Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») encadrent votre utilisation de l'application Likelemba. En créant un compte ou en utilisant Likelemba, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

1. Le service 2. Rôle de Likelemba 3. Éligibilité et compte 4. Fonctionnement d'une tontine 5. Aucun mouvement de fonds 6. Règles de conduite 7. Indice de confiance et pénalités 8. Contenu et documents 9. Modération et sanctions 10. Disponibilité du service 11. Responsabilité 12. Résiliation 13. Modifications 14. Droit applicable 15. Contact

1. Le service

Likelemba est un outil d'organisation pour les tontines (aussi appelées likelemba, moziki ou épargne rotative). Un groupe de personnes décide d'une cotisation à verser à intervalle régulier ; à chaque cycle, un membre différent reçoit la totalité de la cagnotte. Likelemba remplace le carnet papier du responsable : il enregistre les membres, les cotisations, l'ordre des versements, les pénalités éventuelles et envoie des rappels.

2. Rôle de Likelemba

• Likelemba fournit uniquement un support technique de suivi et d'organisation. L'application n'est pas partie à l'accord de tontine conclu entre les membres.
• Likelemba n'est ni une banque, ni un établissement de paiement, ni un intermédiaire financier, ni un prestataire de services d'investissement.
• Les informations affichées (montants, ordre de passage, dates prévues, statut des cotisations, indice de confiance) reflètent ce que les membres et responsables du groupe ont saisi. Likelemba ne les vérifie pas et ne les garantit pas.
• Les litiges relatifs à une tontine (retard, non-paiement, contestation d'un montant, désaccord sur l'ordre de passage) relèvent des membres du groupe et, le cas échéant, du responsable de la tontine.

3. Éligibilité et compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.
• L'inscription nécessite un numéro de téléphone valide, vérifié par code (SMS / vérification téléphonique). Vous fournissez des informations exactes et à jour (nom, date de naissance, etc.) et les corrigez si elles changent.
• Un compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
• Certaines actions (créer, ouvrir ou rejoindre une tontine « ouverte ») exigent la vérification de votre identité par l'envoi d'une pièce d'identité et d'un selfie. Voir la Politique de Confidentialité pour le traitement de ces données.

4. Fonctionnement d'une tontine dans l'application

• Chaque groupe a un propriétaire et, éventuellement, des administrateurs qui gèrent les membres, enregistrent les cotisations reçues, marquent un cycle comme terminé et appliquent les pénalités prévues par le groupe.
• Un administrateur peut ajouter un « membre sans compte » (place tenue par une personne qui n'utilise pas l'application) en saisissant son nom et son téléphone. Vous ne devez le faire qu'avec l'accord de la personne concernée.
• Rejoindre un groupe vaut engagement à verser les cotisations convenues, selon la fréquence et le montant définis à la création. Quitter un groupe se fait par demande soumise à validation d'un responsable, et peut être bloqué tant qu'un cycle en cours a reçu des cotisations.
• Likelemba n'impose aucun montant, aucune fréquence et aucune pénalité : ces paramètres sont choisis librement par le groupe.

5. Aucun mouvement de fonds par l'application

Likelemba ne reçoit, ne conserve, ne transfère et ne rembourse aucune somme d'argent. Toutes les cotisations et tous les versements se font directement entre les membres (en espèces, par mobile money ou par tout autre moyen qu'ils choisissent), en dehors de l'application. Enregistrer une cotisation comme « payée » dans l'application est une simple écriture de suivi ; cela ne constitue ni un paiement, ni une preuve de paiement opposable. En cas de perte d'argent liée à une tontine, Likelemba n'intervient pas et ne peut être tenu responsable.

6. Règles de conduite

Vous vous engagez à ne pas :

• fournir de fausses informations, usurper une identité ou utiliser une pièce d'identité qui n'est pas la vôtre ;
• utiliser l'application pour de la fraude, du blanchiment, une chaîne de Ponzi présentée comme une tontine, ou toute activité illégale ;
• créer plusieurs comptes pour contourner une exclusion, une sanction ou fausser l'indice de confiance ;
• harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte à d'autres membres ;
• enregistrer sciemment de fausses cotisations ou pénalités, ni ajouter des « membres sans compte » fictifs ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autrui, ni perturber le fonctionnement du service ;
• extraire ou réutiliser les données de l'application de manière automatisée sans notre accord.

7. Indice de confiance et pénalités

• L'indice de confiance est un indicateur purement informatif, calculé à partir de votre activité dans l'application (cotisations réglées à temps ou en retard, pénalités soldées, vérification d'identité, sanctions). Ce n'est pas un score de crédit et il n'a aucune valeur en dehors de l'application.
• Les pénalités affichées sont définies et appliquées par les responsables du groupe. Likelemba se contente de les enregistrer et n'en perçoit aucune part.

8. Contenu et documents que vous fournissez

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous transmettez (photo de profil, pièces d'identité, informations de groupe). Vous accordez à Likelemba une licence limitée, non exclusive et gratuite pour héberger, afficher et traiter ces contenus dans le seul but de fournir le service (par exemple afficher votre nom et votre avatar aux autres membres de vos groupes, ou permettre à un administrateur de vérifier votre identité). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

9. Modération et sanctions

Nous pouvons examiner un compte à la suite d'un signalement ou d'un soupçon de violation de ces Conditions, et, si nécessaire, avertir, restreindre, suspendre ou supprimer le compte concerné, ou retirer un contenu. Nous nous efforçons d'agir de façon proportionnée ; les cas graves (fraude, usurpation, mise en danger d'autres membres) peuvent entraîner une exclusion immédiate.

10. Disponibilité du service

Likelemba est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service, ainsi que certaines fonctionnalités, à tout moment. Les rappels et notifications dépendent de services tiers (réseau, système d'exploitation, service de notifications) et peuvent ne pas être délivrés.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Likelemba et son éditeur ne sauraient être tenus responsables :

• des sommes non versées, des retards, des défauts de paiement ou de la mauvaise foi d'un membre ou d'un responsable de tontine ;
• des décisions prises par les responsables d'un groupe (pénalités, ordre de passage, exclusion) ;
• de l'inexactitude des informations saisies par les membres ;
• des pertes indirectes, financières ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application ;
• des dysfonctionnements imputables à un service tiers, au réseau ou à l'appareil de l'utilisateur.

Aucune stipulation de ces Conditions n'a pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment et demander la suppression de votre compte (voir la page Suppression de compte). Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès en cas de violation de ces Conditions ou d'obligation légale. Certaines obligations vis-à-vis de vos groupes (cotisations d'un cycle en cours) subsistent indépendamment de la fermeture du compte.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. En cas de changement important, nous vous en informons dans l'application ou par un autre moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation.

14. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit de la République du Congo (Congo-Brazzaville). À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de ce ressort, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.

15. Contact

Lin Daily — Pointe-Noire, CG
support-likelemba@lin-daily.com